Actualité : Nouvelle décision de la Claim’s Conference
Nouvelle décision de la Claim’s Conference concernant les spoliations, pensions de l’Article 2.
Article 2 : Il n’y a pas de date de péremption, la demande peut être faite à tout moment.
Nouveauté pour l’Article 2 :
Dans un couple et en cas de décès d’un des conjoints, le survivant pour désormais percevoir durant 9 mois l’indemnité qui était versée au défunt.
Cette disposition est rétroactive et la demande peut être faite à tout moment.
Nos bureaux de la Fédération des Sociétés Juives de France sont là pour vous aider dans vos démarches et sont habilités à authentifier tous les documents nécessaires.
N’hésitez pas, nous sommes à votre disposition pour tout renseignement dont vous auriez besoin.
Bonsoir
Mon père touchait une pension
Est ce que ma mère peut la percevoir pendant 9 mois ?
Ils étaient divorcés non remariés